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| Titre original | : | Droit du sport La loi n°92-652 du 13 juillet 1992 - 1ère éd.: La loi n°92-652 du 13 juillet 1992 |
| Taille | : | 7901KB |
| Évaluation | : | |
| Type | : | PDF, ePub, Kindle |
| Catégorie | : | Livre |
| Téléchargé | : | 2020 Aug 8 |
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Loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n° 84 ~ Loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités (1) Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2006. NOR : MJSX9200055L. Accéder à la version initiale
LOI no 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi no 84 ~ LOI no 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion .
Réglementation ~ Principaux acteurs-Droit du Sport-Economie du . Suite au drame de Furiani en mai 1992, la loi n°92-652 du 13 juillet 1992 a complété la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Accessibilité des équipements sportifs. La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la .
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Droit du sport : la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 ~ Différentes études sur cette loi qui modifie celle du 16 juillet 1984. Décrets d'application en annexe. ©Electre 2020
Livre: Droit du sport, la loi n °92-652 du 13 juillet 1992 ~ Droit du sport la loi n °92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n °84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et ses décrets d'application Dirigé par Éric Bournazel Dalloz Codes pratiques
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