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Code du sport 2015, commenté - 10e éd.

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Titre original:Code du sport 2015, commenté - 10e éd.
Taille:6913KB
Évaluation:
Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Jul

Le Code du sport Dalloz présente la codification officielle complète de la matière. Les textes non codifiés qui forment un complément nécessaire à la compréhension de la matière sont classés dans un Appendice thématique (associations, enseignement des A.P.S, manifestations sportives, responsabilité, sports de nature, etc...) contenant également les textes importants issus du Mouvement sportif tels que la Charte olympique, le Code de l'arbitrage international et Règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF, le Code mondial antidopage, les propositions de conciliation du CNOSF et sentences du Tribunal arbitral du sport, ou encore la Convention collective nationale du sport.L'ensemble du Code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de vastes commentaires explicatifs.L'édition 2015 du Code du sport est à jour notamment :- de l'ordonnance du 19 décembre 2014 relative à la création de la métropole de Lyon .- de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 du 22 décembre 2014 .- de l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à l'adoption de certaines procédures du code du sport au principe «silence vaut acceptation» prévu à l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 21 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.