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Code du sport 2009, commenté - 4e éd.

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Titre original:Code du sport 2009, commenté - 4e éd.
Taille:6612KB
Évaluation:
Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Sep 2

4e édition. Code officiel, entièrement nouveau, issu de l'ordonnance du 23 mai 2006 et de deux décrets du 24 juillet 2007. Rubriques, classées par ordre alphabétique, sur tous les aspects juridiques de droit commun intéressant le sport ( Collectivités territoriales, Concurrence, Fiscalité, Fonction publique, Responsabilité, Sécurité sociale, Travail...). Le code comprend également les règles spécifiques au mouvement sportif : arbitrage (procédures devant le tribunal arbitral du sport), autorité du comité international olympique (Charte Olympique), règles nationales et internationales relatives au dopage (dont le code mondial antidopage), convention collective nationale du sport...