lire le livre Baux ruraux : Statut du fermage et du métayage - Réglementations structurelle, fiscale, économique et sociale

Baux ruraux : Statut du fermage et du métayage - Réglementations structurelle, fiscale, économique et sociale

LIVRES ILLIMITÉS, LE TOUT EN UN SEUL ENDROIT. GRATUIT POUR ESSAYER COMPTE GRATUIT.

Titre original:Baux ruraux : Statut du fermage et du métayage - Réglementations structurelle, fiscale, économique et sociale
Taille:6704KB
Évaluation:
Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Nov

Il est en partie révolu le temps où l'agriculteur cultivait lui-même des terres qui lui appartenaient. En effet, la part des baux ruraux est en croissancecontinue sur l'ensemble du territoire français. Mais cela ne signifie pas pour autant que propriétaires et fermiers gèrent de la même manière un élevage bovin dans le centre de la France et un domaine viticole dans le sud. Ainsi, entre fermage, métayage, bail à loyer, usufruit, bail à nourriture, vente d'herbe, etc., les conventions sont nombreuses. Et si les dispositions d'ordre public du statut des baux ruraux - lorsqu'elles s'appliquent - permettentd'harmoniser pour partie les droits et obligations de chacun, de nombreuses questions se posent encore aux propriétaires des terres agricoles et à leurs exploitants dans l'organisation de leurs relations contractuelles. À l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de nombreux modèles de contrats ou de lettres commentés, ce guide apporte une réponse claire et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe, pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.