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La nouvelle loi sur le sport

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Titre original:La nouvelle loi sur le sport
Taille:9613KB
Évaluation:
Type:PDF, ePub, Kindle
Catégorie:Livre
Téléchargé:2020 Oct

Cette 3e édition de La nouvelle loi sur le sport reprend et commente les modifications intervenues depuis la loi 2000 de Marie-George Buffet. Les modifications successives intervenues suite aux lois de Jean-François Lamour en 2003 et 2004 font l'objet de commentaires. Cette édition, comme les précédentes, conserve tous les articles de la loi et indique ceux qui sont aujourd'hui codifiés, notamment dans le Code de l'éducation. Le lecteur a ainsi une lecture complète de la loi sur le sport et appréhende les évolutions récentes successives. En outre, une présentation générale en début d'ouvrage permet au lecteur de mieux comprendre l'organisation actuelle du sport en France. Une référence pour bien maîtriser le cadre législatif du sport en France, et un ouvrage qui reprend en intégralité la loi sur le sport.