lire le livre Code du sport 2011, commenté - 6e éd.

6e édition. Code officiel, issu de l'ordonnance du 23 mai 2006, de deux décrets du 24 juillet 2007 et de l'arrêté du 28 février 2008. Il concerne l'organisation des activités physiques et sportives, les acteurs du sport et la pratique sportive et des dispositions diverses (financement, applications à l'outre-mer). Rubriques, classées par ordre alphabétique, sur tous les aspects juridiques de droit commun intéressant la matière sportive (Collectivités territoriales, Concurrence, Fiscalité, Fonction publique, Responsabilité, Sécurité sociale, Travail...). Le code comprend également les règles spécifiques au mouvement sportif : arbitrage (procédures devant le tribunal arbitral du sport), autorité du comité international olympique (Charte Olympique), règles nationales et internationales relatives au dopage (dont le code mondial antidopage), convention collective nationale du sport...